< Accéder à la liste des blogs

Maître Laurent BARISSAT

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Laurent BARISSAT, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications et Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications
Barreau : Paris
Adresse : 9 RUE PIERRE LE GRAND 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Modification du code de la consommation : son adaptation face à la fourniture croissante de produits connectés, de contenus et de services numériques

Modification du code de la consommation : son adaptation face à la fourniture croissante de produits connectés, de contenus et de services numériques

Par Laurent BARISSAT le 28/10/2021
L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30 septembre dernier et vient modifier plusieurs dispositions du code de la consommation. Cette ordonnance transpose deux ... Lire la suite >
Tintin au pays de la parodie : une exception au monopole du droit d’auteur retenue par le Tribunal judiciaire de Rennes

Tintin au pays de la parodie : une exception au monopole du droit d’auteur retenue par le Tribunal judiciaire de Rennes

Par Laurent BARISSAT le 22/06/2021
Tintin au pays de la parodie : une exception au monopole du droit d’auteur retenue par le Tribunal judiciaire de Rennes En 2012, Monsieur Marabout, peintre parodiste, choisi de reprendre le personnage de Tintin dans ses toiles, de les exposer au public et de les mettre vente sur internet. La société Moulinsart, titulaire des droits ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours